Conditions générales de vente et informations client

I. Conditions générales de vente

§ 1 Dispositions de base

(1) Les conditions générales de vente ci-dessous s'appliquent aux contrats que vous concluez avec nous en tant que prestataire (OK Living GmbH & Co. KG) via le site internet ok-kitchen.fr. Sauf convention contraire, nous nous opposons à l'intégration de vos éventuelles propres conditions.

(2) Est considérée comme consommateur au sens des dispositions ci-dessous toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne peuvent être rattachées principalement ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante. Est considérée comme entrepreneur toute personne physique ou morale ou société de personnes dotée de la capacité juridique qui, lors de la conclusion d'un acte juridique, agit dans l'exercice de son activité professionnelle indépendante ou commerciale.

§ 2 Accessibilité

(1) Conformément au § 14, al. 1, n° 2, en liaison avec l'annexe 3, n° 1 BFSG, nous vous informons de la manière dont notre site internet et/ou notre service dans le commerce électronique satisfait aux exigences d'accessibilité du règlement correspondant (BFSGV). Ces informations sont accessibles via un bouton distinct et clairement identifié (par exemple « Déclaration d'accessibilité » ou une désignation comparable) sur notre site internet et comprennent notamment les points suivants :

• une description des exigences d'accessibilité applicables ;
• une description générale du service dans un format accessible ;
• les descriptions et explications nécessaires à la compréhension de l'exécution du service ;
• une description de la manière dont le service satisfait aux exigences d'accessibilité pertinentes.

(2) Les coordonnées de l'autorité de surveillance du marché compétente sont les suivantes :

Autorité de surveillance du marché des Länder pour l'accessibilité des produits et des services - établissement de droit public (MLBF AöR)
Carl-Miller-Str. 6
39112 Magdeburg
Téléphone : +49 391 567 6970
E-mail : [email protected]

(3) Nous utilisons le cas échéant l'intelligence artificielle (IA) et des outils spécifiques afin de satisfaire aux exigences d'accessibilité sur notre site internet. Il est ainsi tenu compte d'un grand nombre de limitations possibles, notamment visuelles, auditives, physiques, linguistiques, cognitives et neurologiques. Vous trouverez de plus amples informations via le bouton distinct et clairement identifié mentionné à l'alinéa 1 sur notre site internet.

(4) Notre site internet et/ou notre service dans le commerce électronique est accessible lorsqu'il peut être trouvé, consulté et utilisé par les personnes en situation de handicap de la manière généralement habituelle, sans difficulté particulière et, en principe, sans l'aide de tiers.

(5) Les mesures de mise en œuvre des exigences d'accessibilité comprennent par exemple des tailles de police clairement lisibles et des contrastes de couleurs suffisants, la navigation à la souris et au clavier, des textes alternatifs pour les images, des sous-titres et des audiodescriptions dans les vidéos (dans la mesure où des vidéos sont intégrées au site internet), un langage facile à lire et à comprendre, la compatibilité avec tous les lecteurs d'écran courants (aides à l'affichage sur écran) ainsi que des options d'affichage adaptables aux différents appareils (smartphones, tablettes, ordinateurs de bureau, etc.).

§ 3 Conclusion du contrat

(1) L'objet du contrat est la vente de marchandises.

(2) En plaçant le produit concerné sur notre site internet, nous faisons d'ores et déjà une offre ferme de conclusion d'un contrat via le système de panier en ligne aux conditions indiquées dans la description de l'article.

(3) Le contrat est conclu via le système de panier en ligne comme suit :
Les marchandises que vous souhaitez acheter sont placées dans le « panier ». Via le bouton correspondant dans la barre de navigation, vous pouvez ouvrir le « panier » et y apporter des modifications à tout moment.
Après avoir cliqué sur le bouton « Passer à la caisse » ou « Passer la commande » (ou une désignation comparable) et saisi vos données personnelles ainsi que les conditions de paiement et de livraison, les données de la commande s'affichent enfin sous forme de récapitulatif de commande.

Si vous utilisez comme mode de paiement un système de paiement immédiat (par exemple PayPal (Express/Plus/Checkout), Amazon Pay, Sofort), vous êtes redirigé soit vers la page de récapitulatif de commande de notre boutique en ligne, soit vers le site internet du fournisseur du système de paiement immédiat.
Si vous êtes redirigé vers le système de paiement immédiat concerné, vous y effectuez votre choix et/ou saisissez vos données. Les données de la commande s'affichent ensuite sous forme de récapitulatif de commande sur le site internet du fournisseur du système de paiement immédiat ou après votre retour dans notre boutique en ligne.

Avant d'envoyer la commande, vous avez la possibilité de vérifier à nouveau les données du récapitulatif de commande, de les modifier (également via la fonction « retour » de votre navigateur internet) ou d'annuler la commande.

En envoyant la commande via le bouton correspondant (« commander avec obligation de paiement », « acheter » / « acheter maintenant », « commander et payer », « payer » / « payer maintenant » ou une désignation comparable), vous déclarez de manière juridiquement contraignante accepter l'offre, ce qui entraîne la conclusion du contrat.

(4) Le traitement de la commande et la transmission de toutes les informations nécessaires en lien avec la conclusion du contrat s'effectuent en partie de manière automatisée par e-mail. Vous devez donc vous assurer que l'adresse e-mail que vous nous avez communiquée est correcte, que la réception des e-mails est techniquement assurée et qu'elle n'est notamment pas empêchée par des filtres anti-SPAM.

§ 4 Accords particuliers concernant les modes de paiement proposés

(1) Paiement via « PayPal » / « PayPal Checkout »
Si vous choisissez un mode de paiement proposé via « PayPal » / « PayPal Checkout », le traitement du paiement est effectué par le prestataire de services de paiement PayPal (Europe) S.à.r.l. et Cie, S.C.A. (22-24 Boulevard Royal L-2449, Luxembourg ; « PayPal »). Les différents modes de paiement via « PayPal » vous sont présentés via un bouton correspondant sur notre site internet et au cours du processus de commande en ligne. Pour le traitement des paiements, « PayPal » peut faire appel à d'autres services de paiement ; si des conditions de paiement particulières s'appliquent à cet égard, vous en serez informé séparément. Vous trouverez de plus amples informations sur « PayPal » à l'adresse https://www.paypal.com/de/webapps/mpp/ua/legalhub-full.

(2) Paiement via « Mollie »
Si vous choisissez un mode de paiement proposé via « Mollie », le traitement du paiement est effectué par le prestataire de services de paiement Mollie B.V. (Keizersgracht 313, 1016 EE Amsterdam, Pays-Bas ; « Mollie »).
Les différents modes de paiement via « Mollie » vous sont présentés via un bouton correspondant sur notre site internet et au cours du processus de commande en ligne. Pour le traitement des paiements, « Mollie » peut faire appel à d'autres services de paiement ; si des conditions de paiement particulières s'appliquent à cet égard, vous en serez informé séparément. Vous trouverez de plus amples informations sur « Mollie » à l'adresse https://www.mollie.com/de.

§ 5 Droit de rétention, réserve de propriété

(1) Vous ne pouvez exercer un droit de rétention que dans la mesure où il s'agit de créances découlant de la même relation contractuelle.

(2) La marchandise reste notre propriété jusqu'au paiement intégral du prix d'achat.

§ 6 Garantie

(1) Les droits légaux en matière de responsabilité pour défauts s'appliquent.

(2) En tant que consommateur, vous êtes prié de vérifier la marchandise dès sa livraison quant à son intégralité, à ses défauts apparents et aux dommages dus au transport et de nous communiquer, ainsi qu'au transporteur, toute réclamation dans les meilleurs délais. Si vous ne le faites pas, cela n'a aucune incidence sur vos droits légaux à la garantie.

(3) Si une caractéristique de la marchandise s'écarte des exigences objectives, cet écart n'est réputé convenu que si nous vous en avons informé avant votre déclaration contractuelle et si l'écart a été expressément et séparément convenu entre les parties au contrat.

§ 7 Choix de la loi applicable, lieu d'exécution, juridiction compétente

(1) Le droit allemand est applicable. Pour les consommateurs, ce choix de loi ne s'applique que dans la mesure où il ne prive pas le consommateur de la protection accordée par les dispositions impératives du droit de l'État dans lequel il a sa résidence habituelle (principe de faveur).

(2) Le lieu d'exécution pour toutes les prestations découlant des relations commerciales existant avec nous ainsi que la juridiction compétente est notre siège, dans la mesure où vous n'êtes pas un consommateur mais un commerçant, une personne morale de droit public ou un patrimoine spécial de droit public. Il en va de même si vous n'avez pas de juridiction générale en Allemagne ou dans l'UE ou si le domicile ou la résidence habituelle n'est pas connu au moment de l'introduction de l'action. La faculté de saisir également une autre juridiction légalement compétente n'en est pas affectée.

(3) Les dispositions de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s'appliquent expressément pas.

II. Informations client

1. Identité du vendeur

OK Living GmbH & Co. KG
Upstallstraße 13
14772 Brandenburg
Allemagne
Téléphone : +4933812688740
E-mail : [email protected]

Nous ne sommes ni disposés ni tenus à participer à des procédures de règlement des litiges devant des instances de conciliation des consommateurs.

2. Informations sur la conclusion du contrat

Les étapes techniques de conclusion du contrat, la conclusion du contrat elle-même et les possibilités de correction s'effectuent conformément aux dispositions « Conclusion du contrat » de nos conditions générales de vente (partie I).

3. Langue du contrat, enregistrement du texte du contrat

3.1. La langue du contrat est l'allemand.

3.2. Le texte intégral du contrat n'est pas enregistré par nous. Avant l'envoi de la commande via le système de panier en ligne, les données du contrat peuvent être imprimées à l'aide de la fonction d'impression du navigateur ou enregistrées électroniquement. Après réception de la commande par nos soins, les données de la commande, les informations légalement requises pour les contrats à distance et les conditions générales de vente vous sont à nouveau envoyées par e-mail.

4. Caractéristiques essentielles des marchandises ou services

Les caractéristiques essentielles des marchandises et/ou services figurent dans l'offre concernée.

5. Prix et conditions de paiement

5.1. Les prix indiqués dans les offres concernées ainsi que les frais de livraison sont des prix totaux. Ils comprennent toutes les composantes du prix, y compris toutes les taxes applicables.

5.2. Aucun frais de livraison n'est facturé.

5.3. Les modes de paiement disponibles sont indiqués via un bouton correspondant sur notre site internet ou dans l'offre concernée.

5.4. Sauf indication contraire pour les différents modes de paiement, les créances de paiement découlant du contrat conclu sont immédiatement exigibles.

6. Conditions de livraison

6.1. Les conditions de livraison, le délai de livraison et les éventuelles restrictions de livraison existantes figurent sous un bouton correspondant sur notre site internet ou dans l'offre concernée.

6.2. Si vous êtes consommateur, la loi prévoit que le risque de perte fortuite et de détérioration fortuite de la chose vendue pendant l'expédition ne vous est transféré qu'au moment de la remise de la marchandise, que l'expédition soit assurée ou non. Cela ne s'applique pas si vous avez mandaté de votre propre initiative un transporteur non désigné par l'entrepreneur ou une autre personne chargée de l'exécution de l'expédition.

7. Responsabilité légale pour défauts

La responsabilité pour défauts est régie par la disposition « Garantie » de nos conditions générales de vente (partie I).

Les présentes conditions générales de vente et informations client ont été rédigées par les juristes spécialisés en droit informatique du Händlerbund et font l'objet d'un contrôle permanent de leur conformité juridique. Händlerbund Management AG garantit la sécurité juridique des textes et engage sa responsabilité en cas de mises en demeure pour infractions juridiques. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet à l'adresse : https://www.haendlerbund.de/de/leistungen/rechtssicherheit/agb-service.

Dernière mise à jour : 22/10/2024